Besoin d’un coup de main pour vos petits travaux de jardinage ? Besoin de tailler vos arbres fruitiers ou vos haies ? Besoin de débroussaillage ou d’une tonte de votre pelouse ? Contactez-nous dès maintenant pour programmer votre prestation de petits travaux de jardinage tout en bénéficiant des avantages fiscaux des activités de service à la personne.
👉 Prestations de petits travaux de jardinage entrant dans le cadre des services à la personne.
✅ Étant adhérents à la coopérative Accès SAP, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (crédit d’impôt ou réduction d’impôt) sur les petits travaux de jardinage, entrant dans le cadre des services à la personne, que nous réaliserons pour vous.
Ces petits travaux sont définis comme des travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers. La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans le service à la personne. Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes ou de matériels), la conception et la réalisation d’aménagements paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.
➡️ Qui peut faire appel à un jardinier professionnel dans le cadre des SAP ?
Le principe des SAP est d’accompagner les personnes dans les actes de la vie courante. Cela concerne alors toutes les familles, aussi bien les jeunes actifs que les retraités, aussi bien une personne seule qu’un couple, aussi bien quelqu’un d’imposable sur le revenu que quelqu’un de non-imposable. En clair, tous les particuliers qui déclarent leurs impôts en France, qu’ils en paient ou non, peuvent bénéficier de l’avantage fiscal lié aux petits travaux de jardinage. Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit à la réduction ou crédit d’impôt ne peut excéder 5 000 euros.
Vous pouvez profiter du crédit d’impôt des services à la personne aussi bien pour les prestations réalisées à votre domicile (résidence principale) que dans votre résidence secondaire (à la condition que celle-ci ne soit pas louée à un tiers). Ce dernier peut être plusieurs formes :
- Si vous payez des impôts, vous bénéficierez de l’avantage fiscal des petits travaux de jardinage sous forme de réduction d’impôt, c’est-à-dire que le montant du crédit d’impôt sera automatiquement déduit du montant dû aux impôts.
- Si vous ne payez pas d’impôts, vous bénéficierez de l’avantage fiscal sous forme de remboursement par le Trésor Public de votre crédit d’impôt.
La loi Borloo encadre le secteur des SAP. Elle précise les règles à respecter concernant la nature des activités autorisées, mais également les critères permettant de profiter du crédit d’impôt.
➡️ Quelles prestations de jardinage relèvent des activités des services à la personne ?
Le secteur des SAP comprend 26 activités, réalisables à domicile, dont l’objectif est de faciliter le quotidien des particuliers. Les petits travaux de jardinage font partie des prestations considérées comme services à la personne, à l’instar du ménage ou du soutien scolaire. La réglementation précise toutefois quelles sont les missions qui relèvent de ce domaine et ouvrent droit à un crédit d’impôt.
Toutes les activités de jardinage ne font pas partie des prestations entrant dans le cadre des SAP. Seuls les petits travaux d’entretien courant des jardins sont considérés comme des activités de services à la personne.
➡️ Comment bénéficier du crédit d’impôt relatif aux services à la personne ?
Depuis décembre 2023, notre entreprise est adhérente à la coopérative ACCÈS SAP.
Votre devis pour une prestation de petits travaux de jardinage en service à la personne sera établi par nos soins sur la plateforme en ligne d’Accès SAP. Vous pourrez le signer par voie électronique ou le recevoir en format papier.
A l’issue de notre prestation, votre facture (que nous aurons éditée sur la plateforme en ligne) sera envoyée par Accès SAP. C’est aussi à Accès SAP que vous adresserez votre règlement (Accès SAP est agréée au titre du service à la personne, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer) par chèque, par carte bancaire, par virement bancaire, par Cesu et e-Cesu préfinancés.
Enfin, c’est Accès SAP qui vous adressera votre attestation fiscale pour bénéficier des avantages fiscaux sur votre prochaine déclaration d’impôts. Pas besoin de vous procurer des CESU ou des chèques emploi service. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 50% des sommes payées dans la limite de 5000 € facturés pour le jardin par an.
Petite nouveauté depuis 2022, vous pouvez désormais profiter de votre crédit d’impôt de manière instantanée grâce au service universel de l’Avance immédiate du crédit d’impôt mis en place par l’Urssaf (vous payez votre facture et l’Urssaf ne vous prélève que de 50% afin que votre crédit d’impôt soit en temps réel). Vous pourrez vous inscrire à ce service depuis votre espace particulier Accès SAP (besoin donc de créer un espace personnel sur Accès SAP et à l’Urssaf).
A bientôt,
Les Résilients.
